Le marché du travail est devenu dynamique : les salariés osent changer de travail au fil de leur carrière, ce qui permet d’évoluer et d’être en adéquation avec ses projets de vie personnelle. On peut également envisager de quitter son emploi pour une reconversion professionnelle, pour faire une pause ou pour une remise en question de ses objectifs. Seulement, comment rompre son contrat de travail sans perdre ses droits au chômage ? Nous vous expliquons tout ci-dessous.

1 - La solution idéale : la rupture conventionnelle 

Comme son nom l’indique, la rupture conventionnelle est un accord entre le salarié et l’employeur qui permet de mettre fin à un contrat de travail. Pour en bénéficier, aucun motif n’est requis à l’inverse du licenciement : il vous suffit de faire part à votre supérieur de votre souhait de quitter l’entreprise et de vos motivations. S’il est d’accord, vous pourrez bénéficier non seulement de l’indemnité de rupture mais aussi de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Attention toutefois à bien respecter les règles (délais de rétractation, réunions avec l'employeur, cerfa,...).

 

 

2 - La résiliation judiciaire de votre contrat de travail 

Si votre employeur est en faute dans le manquement de ses obligations, comme par exemple le non paiement de votre salaire ou des heures supplémentaires que vous avez effectué, si vous êtes victime de harcèlement, s’il ne respecte pas les normes sanitaires ou les temps de repos, vous pouvez vous rapprocher du conseil des prud’hommes pour demander la rupture de votre contrat. 

Le fait de rompre votre contrat de cette façon vous permet d’une part de bénéficier de vos indemnités de départ, vos indemnités chômage et la régularisation de vos paiements (salaires, heures supplémentaires, congés, etc).  

Bon à savoir : Si le juge des prud’hommes rejette votre demande, le contrat se poursuivra. Il est donc fortement recommandé d’avoir un dossier solide et de se rapprocher d’un avocat spécialisé dans le droit du travail. 

 

 

3 - La démission « légitime »

Contrairement aux idées reçues, la démission ne rime pas systématiquement avec absence d’indemnités chômage dans une vie prfessionnelle. Tout d’abord, il faut savoir que la démission « classique » vous prive d’indemnités pendant une période de quatre mois à compter de la date d’inscription à Pole Emploi. Passé ce délai, une commission étudiera votre demande et, en fonction de votre projet et de la situation de vos recherches, vous accordera ou non l’ARE. 

Vous pouvez cependant passer outre ces quatre mois de carences si vous êtes dans l’une des situations suivantes : 

  • L’employeur ne vous verse pas votre salaire.
  • Déménagement pour violences conjugales.
  • Harcèlement moral dans le cadre du travail envers la personne qui démissionne.
  • Déménagement pour se rapprocher de votre conjoint (mariage ou pacs).
  • Déménagement si vous êtes parent d’un enfant handicapé qui doit être placé en structure d’accueil.

Bien entendu, chaque situation doit être justifiée par des documents précis. Ils vous seront demandés lors de votre inscription à Pôle Emploi. 

 

Vous l’aurez compris, il existe plusieurs solutions pour démissionner de son emploi sans faire l’impasse sur le filet de sécurité que sont les indemnités chômage. En fonction de votre situation, vous pouvez maintenant voir de nouveaux horizons (reconversion professionnelle, formation professionnelle, etc).