De plus en plus de salariés, sont séduits par la procédure de la rupture conventionnelle pour mettre fin à leur contrat de travail à la suite d'un mal-être au travail ou un désir de reconversion professionnelle. Si, l'argumentation est primordiale, quelques précautions seront utiles pour éviter toute erreur dans le processus.

1 - La demande de rupture conventionnelle, à l'oral ou par écrit ?

Le salarié peut penser qu'un mail ou un courrier peut paraître plus simple et officiel, détrompez-vous !

L'employeur peut ne pas comprendre la demande et refuser la rupture conventionnelle. La demande sera orale, sans preuve écrite qui pourrait se retourner contre le salarié.

De cette façon, l'employé peut développer son argumentaire et convaincre son employeur que la rupture conventionnelle est LA solution.

 

 

2 - Faut-il annoncer la raison de sa demande de rendez-vous ?

Le salarié décide de prendre un rendez-vous avec son DRH, son chef de service ou son employeur, et se demande s'il doit dire l'objet de cet entretien ?

La réponse est non, surtout pas. L'interlocuteur risque d'interpréter et de se braquer à votre demande de rupture conventionnelle, il est préférable que l'employé lui apprenne lors de l'entretien.

 

 

3 - Prévoir un minimum de deux entretiens.

De nombreux salariés pensent qu'un seul entretien est suffisant pour s'entendre sur les conditions d'une rupture conventionnelle avec son patron.

Faux, 2 ou 3 entretiens sont nécessaires pour prendre le temps de discuter et voir ensemble toutes les clauses du document à signer.

 

 

4 - Se faire assister, lors du premier entretien ou pas ?

Si le salarié peut apprécier de venir avec un collègue ou autre, au premier entretien, la supériorité numérique peut-être mal perçue par l'employeur.

Un simple tête à tête est préconisé afin de mettre l'ensemble des protagonistes à l'aise, dans une ambiance plus discrète.

 

 

5 - Peut-on tout négocier ?

Oui et non. En théorie, de nombreuses conditions peuvent être négociées, mais attention, si le salarié est trop gourmand, l'employeur peut faire jouer son droit de rétractation et stopper la procédure. 

Dans certains cas, l'employé a les moyens d'augmenter les avantages financiers, par exemple, si c'est le patron qui souhaite son départ, il sera intéressant de gonfler les indemnités

S'il existe une clause de non-concurrence, le salarié peut demander une contrepartie financière.

 

 

6 - Prendre le temps de la procédure.

Il est conseillé de ne pas signer dans la précipitation la rupture conventionnelle, et de respecter les délais entre chaque étape. Ne jamais signer sous la contrainte.

Un droit de rétraction de 15 jours est prévu afin de prendre le temps de relire les documents et de vérifier les droits de chaque partie. 

 

 

7 - Calculer ses indemnités.

Salarié en CDI, de plus d'une année, vous avez droit à des indemnités de rupture conventionnelle.

Pour éviter toute surprise lors du versement, le salarié et l'employeur se mettent d'accord sur le montant, avant la signature.

 

 

8 - Est-il nécessaire d'expliquer son projet professionnel ? 

La vie professionnelle du salarié après la fin de son contrat de travail ne regarde que lui.

L'employeur n'est pas sensé connaître les futures ambitions de son ex-salarié, qu'il s'oriente vers une formation professionnelle ou un engagement dans une autre entreprise.

Il pourrait penser que vous finiriez par démissionner pour accéder à votre projet.

 

Conclure une rupture conventionnelle est simple mais quelques erreurs et maladresses peuvent compliquer la procédure voire l'annuler.